a) Définitions et concepts clés

b) Obligations des procédures collectives

c) Présentation des procédures collectives

a) Les critères d’éligibilité

• Quelles entreprises peuvent recourir aux procédures collectives ?
• Conditions légales à remplir pour engager une procédure

b) L’évaluation de la situation financière

• Identifier les signes de ” détresse ” financière
• Analyse préliminaire de la situation de l’entreprise

a) Le processus de sauvegarde

• Objectifs et caractéristiques
• Effets de la sauvegarde sur l’entreprise et ses créanciers

b) Le processus de redressement judiciaire

• Période d’observation et élaboration du plan de redressement
• Suivi de l’exécution du plan

c) Le processus de liquidation judiciaire

• Rôle et responsabilités du liquidateur
• Réalisation de l’actif et classement des créances

a) Implications financières et opérationnelles

• Impact sur les créanciers et les actionnaires
• Répercussions sur l’activité et l’emploi

b) Mesures préventives et alternatives

a) La dissolution

• Comment est prise la décision de dissolution et quels sont les acteurs impliqués?
• Formalités

b) La liquidation

• Présentation détaillée des différentes étapes de la liquidation
• Responsabilité des dirigeants pendant la liquidation