Désignation
La société TALENT FORMATION DEVELOPMENT désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 91 Rue de Thor – 34000 Montpellier,
TALENT FORMATION DEVELOPMENT met en place et dispense des formations sur catalogue et sur mesure, à Montpellier, et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat. Les formations dispensées par l’organisme de formation sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
▪ client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès
de la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT,
▪ stagiaire : la personne physique qui participe à une formation,
▪ CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous,
▪ OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des
entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Modalités d’inscription
Pour chaque prestation, les demandes d’inscriptions se font directement auprès de TALENT FORMATION DEVELOPMENT, par téléphone au 06 89 50 91 79 ou par courriel à contact@tfd-formation.com.
L’inscription ne peut être prise en compte qu’à compter de la signature d’un document contractuel spécifique à la prestation désirée (devis, contrat ou convention).
Aucune inscription orale ni aucune inscription par simple retour de courriel ne pourra être prise en compte ni engager TALENT FORMATION DEVELOPMENT.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société TALENT DEVELOPMENT FORMATION s’engage à fournir un devis au client.
Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière sera établie entre la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT, l’OPCO ou le client.
À la demande du stagiaire, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
L’organisme se réserve le droit de réclamer un chèque de caution au client afin de valider son inscription à la formation. Le montant de la caution correspond au montant total de la formation. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement de la formation s’effectuera au plus tard le dernier jour de la formation sur présentation de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Toute somme due non payée dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la facturation donnera lieu au paiement par le stagiaire de pénalités de retard fixées sur le taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de dix (10) points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le stagiaire qu’elles ont été portées à son débit.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Demande de remboursement
Au moment de son inscription, le stagiaire accepte sans réserve le programme qui lui est communiqué. En conséquence, une fois la prestation réalisée, il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement.
Conditions de report, d’annulation et d’abandon d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courrier recommandé. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le stagiaire est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 30% du coût total initial sera facturée au client.
Enfin, en cas d’abandon en cours de formation, les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat ainsi qu’une pénalité de 30% du coût total initial de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le stagiaire, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Organisation des formations
Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du client, TALENT FORMATION DEVELOPMENT peut organiser un entretien de positionnement au cours duquel les besoins et objectifs du client seront déterminés.
Les prestations proposées sont organisées par TALENT FORMATION DEVELOPMENT, qui garantit la présence d’intervenants qualifiés pour chaque prestation.
L’organisme de formation est seul décisionnaire concernant l’intervenant choisi pour animer la prestation et peut être amené à le remplacer au cours de la prestation.
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de TALENT FORMATION DEVELOPMENT ce dernier pourra procéder au report de la formation sans aucun dédommagement. Il proposera au stagiaire de nouvelles dates, ce qui donnera lieu à une nouvelle contractualisation.
De façon non exhaustive, les événements pouvant contraindre l’organisme de formation à procéder à un report sont les suivants : l’absence d’un formateur, un nombre de stagiaires inscrits insuffisant, tout problème logistique ou technique.
Obligations de l’organisme de formation
TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation choisie par le client.
A ce titre, l’organisme de formation s’engage à respecter sa politique en matière de recrutement pour l’ensemble des prestations dispensées afin de garantir la qualité des interventions, et l’habilitation des intervenants aux outils psychométriques utilisés. Néanmoins, TALENT FORMATION DEVELOPMENT ne saurait être tenu responsable en cas de fraude, de manipulation ou d’omission de la part de ses intervenants.
Plus généralement, l’organisme de formation étant soumis à une obligation de moyen, sa responsabilité ne saurait être engagée que pour les fautes commises consciemment et alors qu’il disposait de l’ensemble des éléments nécessaires.
TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à tenir le stagiaire informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation.
L’organisme de formation s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat conclu avec le stagiaire, en particulier relativement au programme et déroulement de la prestation ainsi qu’aux modalités de règlement.
TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges entre le stagiaire et l’intervenant. Plus généralement, l’organisme de formation s’engage à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation.
Obligation du Stagiaire
Le stagiaire s’engage à respecter l’ensemble des modalités de la prestation fixées dans le document contractuel qu’il a signé.
En particulier, il s’engage à être présent et ponctuel lors de la prestation à laquelle il doit participer, ainsi qu’à procéder au règlement de la prestation dans les délais convenus.
Le stagiaire s’engage également à respecter le règlement intérieur des lieux où la prestation aura lieu. TALENT FORMATION DEVELOPMENT ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du stagiaire au règlement intérieur, et plus généralement à toute règle imposée au sein de ce dernier.
Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et autres stagiaires de la prestation.
En cas de manquement du stagiaire à ces obligations TALENT FORMATION DEVELOPMENT pourra être amené à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation, à condition de respecter les dispositions du code du Travail.
Réclamation
Toute réclamation doit être réalisée via la page des réclamations accessible depuis le site de TALENT FORMATION DEVELOPMENT.
Vous pouvez également envoyer votre réclamation par mail à l’adresse reclamations@tfd-formation.com.
Pour qu’une réclamation transmise par mail soit prise en compte, vous devez communiquer les informations suivantes :
- votre nom et prénom,
- le nom et la date de la session de formation,
- vos coordonnées,
- votre message de réclamation.
Une réponse vous sera apportée sous 3 jours ouvrés.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire à la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le
concernant.
La société TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société TALENT FORMATION DEVELOPMENT et le stagiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, le stagiaire pourra également recourir à un médiateur.
Le médiateur compétent peut être saisi directement en ligne aux coordonnées suivantes : https://cm2c.net/.
Le stagiaire pourra également se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.
En l’absence d’une issue amiable favorable, les parties pourront se rendre devant les juridictions
compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Montpellier.
Version mise à jour le 27/04/2023