Règlement intérieur

Préambule

TALENT FORMATION DEVELOPMENT est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié à Montpellier – 91, Rue de Thor. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 76 34 12183 34 auprès de la Préfecture de l’Hérault.

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par TALENT FORMATION DEVELOPMENT, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

TALENT FORMATION DEVELOPMENT sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation lors de sa première connexion sur le site de TALENT FORMATION DEVELOPMENT.

L’organisme de formation TALENT FORMATION DEVELOPMENT constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les stagiaires. Ces derniers doivent contribuer au bon renom de TALENT FORMATION DEVELOPMENT. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à l’organisme de formation et à ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.

Les règles édictées dans le Règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. L’ensemble de ces documents constitue la Charte de la communauté de TALENT FORMATION DEVELOPMENT dont les règles sont appliquées intégralement.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3- Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures ;

4- La charte des moyens informatiques de l’organisme de formation.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 3 : Comportement général

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux Conditions Générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

d’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,
de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,
de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
de pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention, etc.),
d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
de fumer dans les locaux,
de quitter la formation sans motif,
d’emporter un objet sans autorisation écrite,
de manger dans les salles de formation.

Tout stagiaire, quelle que soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dégâts dans le cadre des activités liées à sa qualité de stagiaire (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous pays où le stagiaire pourra effectuer une partie de sa formation.

Article 4 : Présence et Assiduité

Les stagiaires sont priés d’assurer leur présence à tous les modules de formation pour lesquels ils se sont inscrit, par respect envers les formateurs, intervenants et les autres stagiaires, ainsi que de respecter les horaires indiquées sur leur convocation.

Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité.

Le stagiaire inscrit dans un parcours de formation sous prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi,…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation.

Article 5 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant,
blâme,
exclusion définitive de la formation.

Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui. Le stagiaire pourra, éventuellement, être convoqué à un entretien afin qu’il ait la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 8 : Charte d’utilisation des moyens informatiques de l’organisme de formation

La présente Charte a pour objet de préciser les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques et multimédias de TALENT FORMATION DEVELOPMENT en informant les stagiaires des règles à respecter.

Tout stagiaire de TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données de TALENT FORMATION DEVELOPMENT.

Le stagiaire est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données – RGPD.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent – sous quelque forme que ce soit – directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

2. Tout traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition et, d’une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.

Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de l’organisme de formation sur l’adresse mail contact@tfd-formation.com. L’organisme de formation avisera par écrit de la suite à donner après analyse de la demande de dérogation.

Chaque stagiaire dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de TALENT FORMATION DEVELOPMENT. Ce droit s’exerce auprès de l’organisme de formation par mail sur l’adresse contact@tfd-formation.com.

3. Les stagiaires doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de TALENT FORMATION DEVELOPMENT.

Ils doivent notamment :

veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel,
s’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers,
s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers,
se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail,
s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers,
ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite,
ne procéder à aucune modification des environnements sans l’accord préalable de l’organisme de formation.

Le stagiaire est responsable de ses données à caractère privé qu’il aura stockées dans son espace personnel, dans le système informatique de TALENT FORMATION DEVELOPMENT ou dans un service externe associé à la plateforme. Lors de son départ définitif de TALENT FORMATION DEVELOPMENT, il lui appartient d’extraire et de supprimer ces données à caractère privé avant son départ.

La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée quant à la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites par le stagiaire, TALENT FORMATION DEVELOPMENT s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.

Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, TALENT FORMATION DEVELOPMENT procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.

Changement de coordonnées du stagiaire :

Il est dans l’intérêt du stagiaire de faire en sorte que l’organisme de formation puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que le stagiaire avertisse rapidement TALENT FORMATION DEVELOPMENT de toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d’email, à son domicile ou à son travail.

De plus, afin d’assurer l’exactitude des documents officiels qui portent son nom, le stagiaire doit immédiatement aviser l’organisme de formation de toute erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d’un changement de nom ou de statut, la pièce justificative originale appropriée sera exigée.

Utilisation des ressources informatiques :

TALENT FORMATION DEVELOPMENT met à la disposition de ses stagiaires des ressources informatiques (plateforme d’apprentissage, réseaux) pour la réalisation de leur formation.

Afin de maintenir le bon fonctionnement de ce réseau, l’organisme de formation a établi les règles suivantes :

il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité,
dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation,
il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales,
il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales,
il est interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique de TALENT FORMATION DEVEOPMENT, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.

En plus des pénalités prévues par la loi, toute infraction à la présente Charte peut entraîner les sanctions suivantes :

l’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques,
des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des actes reprochés, des dommages causés et des conséquences réelles ou potentielles,
le remboursement à l’organisme de formation de toute somme que celui-ci serait dans l’obligation de défrayer à la suite d’une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses ressources informatiques.

Article 9 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Version mise à jour le 25/04/2023