a) Qu’est que la Taxe sur la Valeur Ajoutée?

• Définition et objectifs de la TVA
• Son rôle dans le système fiscal

b) Les différents taux de TVA

• Les différents taux de TVA en vigueur
• Opérations soumises aux taux réduits et au taux normal

c) Les opérations soumises, exonérées et les régimes particuliers

• Opérations soumises à la TVA : les livraisons de biens et les prestations de services taxables, les règles de territorialité de la TVA
• Opérations exonérées de TVA : les biens et services exonérés, les opérations intracommunautaires et internationales
• Régimes particuliers (franchise en base de TVA, auto-liquidation, etc.)
•  

a) Le calcul de la TVA collectée et déductible

• TVA collectée sur les ventes
• TVA déductible sur les achats

b) Le mécanisme de la déclaration et du paiement de la TVA

• Périodicité et modalités de déclaration de TVA
• Échéances de paiement de la TVA

c) Les différences entre TVA à l’encaissement et TVA sur les débits

a) Facturation et mentions obligatoires sur les factures

• Les informations requises sur les factures
• Les cas particuliers (factures d’acomptes, d’avoirs, etc.)

b) Gestion des crédits de TVA

• Demande des crédits de TVA
• Les délais

c) Contrôle et vérification de l’administration fiscale

• Comment se préparer à un contrôle fiscal relatif à la TVA
• Les risques et les conséquences d’un contrôle fiscal