a) Définition et objectifs du contrôle fiscal

• Rôle de l’administration fiscale
• Enjeux du contrôle fiscal

b) Le contrôle

• Contrôle sur pièces / sur place
• Examen de comptabilité
• Autres formes de contrôle

c) Les pouvoirs de l’administration fiscale

• Droit d’accès aux informations et documents
• Procédure de vérification et de redressement

a) Les droits des contribuables pendant le contrôle fiscal

• Droit à l’information
• Droit à la consultation du dossier

b) Les obligations des contribuables pendant le contrôle fiscal

• Fournir les documents et informations demandés
• Respecter les délais impartis

c) Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales

• Pénalités financières
• Éventuelles poursuites judiciaires

a) Quels sont les motifs de contrôle fiscal ?

• Critères de sélection
• Le rôle du hasard et des risques fiscaux

b) La préparation au contrôle fiscal

• Organiser les documents et les informations
• Vérifier la conformité de la comptabilité

c) Le déroulement du contrôle fiscal

• Les différentes phases du contrôle
• Les entretiens avec l’inspecteur fiscal

a) Les bonnes pratiques pour éviter les redressements

b) La communication interne et externe

c) Analyser le rapport de contrôle

d) Contester le redressement si nécessaire